Conditions générales

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Sommaire

1. Conditions générales.
2. Comportement de l’utilisateur sur le Site.
3. Non-respect des conditions générales et résiliation.
4. Autres informations.
5. Convention d’arbitrage.
6. Adresse postale
7. Historique des révisions des conditions générales.

1. Conditions générales.

   Vous reconnaissez et acceptez que vous devez : (a) disposer de votre propre accès au World Wide Web et payer tous les frais de service associés à cet accès, et (b) fournir tout l’équipement nécessaire pour établir cette connexion au World Wide Web, notamment un ordinateur et un modem ou autre dispositif d’accès.

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   À ma connaissance, j’ai fourni des informations exactes à Insightful Traits et obtenu tous les consentements de tiers nécessaires à ma commande.

   Si je choisis d’ajouter un produit ou un service à ma commande après cet achat initial, les présentes conditions d’utilisation s’appliqueront également à cet achat supplémentaire de produit ou de service.

   Après votre achat, vous pouvez recevoir une demande de réponse à une enquête par e-mail ou un appel téléphonique d’Insightful Traits. Vous pouvez également publier un avis sur le Site. Si vous répondez à l’enquête ou soumettez un avis, vos opinions pourront être publiées, en tout ou en partie, sur le Site ou utilisées dans des supports marketing. L’avis peut être accompagné d’informations d’identification limitées, telles que votre prénom et l’initiale de votre nom, le produit acheté, votre sexe, votre ville et/ou votre État, ainsi que votre tranche d’âge.

   Pour utiliser les services d’Insightful Traits, je dois obtenir un accès au World Wide Web, directement ou par l’intermédiaire de dispositifs permettant d’accéder à du contenu en ligne, et payer tous les frais de service associés à cet accès. Il m’incombe de fournir tout l’équipement nécessaire pour établir cette connexion au World Wide Web, notamment un ordinateur et un accès à Internet. L’accès à certains services d’Insightful Traits peut être limité ou retardé en raison de problèmes inhérents à l’utilisation d’Internet et des communications électroniques. Je comprends qu’Insightful Traits n’est pas responsable des retards, échecs de livraison ou autres dommages résultant de tels problèmes.

   Insightful Traits ne sera pas considéré comme ayant manqué à ses obligations ou étant en défaut au titre des présentes conditions d’utilisation ou de tout contrat conclu avec moi, et ne pourra être tenu responsable envers moi de toute cessation, interruption ou tout retard dans l’exécution de ses obligations aux présentes en raison d’un tremblement de terre, d’une inondation, d’un incendie, d’une tempête, de la foudre, d’une sécheresse, d’un glissement de terrain, d’un ouragan, d’un cyclone, d’un typhon, d’une tornade, d’une catastrophe naturelle, d’un cas de force majeure ou d’un acte d’un ennemi public, d’une épidémie, d’une famine ou d’une pandémie, d’une décision d’un tribunal ou d’une autorité publique, d’une modification législative, d’une explosion, d’une guerre, d’un acte de terrorisme, d’un conflit armé, d’une grève, d’un lock-out, d’un boycott ou d’un événement similaire échappant raisonnablement à notre contrôle, qu’il soit prévisible ou non (chacun constituant un « Événement de force majeure »). Si un Événement de force majeure se poursuit pendant plus de 60 jours au total, Insightful Traits peut immédiatement résilier les présentes conditions d’utilisation et ne sera pas responsable envers moi de cette résiliation ou de ses conséquences.

   Je reconnais qu’Insightful Traits se réserve le droit de refuser de fournir ses services à quiconque.

   Je comprends que ces conditions affectent mes droits et obligations légaux. Si je n’accepte pas d’être lié par l’ensemble de ces conditions, je n’utiliserai pas ce service. En poursuivant mon achat, j’accepte les présentes conditions d’utilisation.

2. Comportement de l’utilisateur sur le Site.

   Lorsque vous utilisez le Site, vous ne devez pas : empêcher ou limiter tout autre utilisateur d’utiliser le Site et d’en profiter ; publier ou transmettre des informations illégales, frauduleuses, calomnieuses, diffamatoires, obscènes, pornographiques, blasphématoires, menaçantes, injurieuses, haineuses, offensantes ou autrement répréhensibles de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, toute transmission constituant ou encourageant un comportement qui constituerait une infraction pénale, engagerait une responsabilité civile ou violerait autrement toute loi locale, étatique, nationale ou étrangère, notamment les lois et règlements américains relatifs au contrôle des exportations ; publier ou transmettre des publicités, sollicitations, chaînes de lettres, systèmes pyramidaux, opportunités ou systèmes d’investissement ou autres communications commerciales non sollicitées (sauf autorisation expresse contraire d’Insightful Traits), ou pratiquer le publipostage abusif ou la saturation ; publier ou transmettre des informations ou logiciels contenant un virus, un cheval de Troie, un ver ou tout autre élément nuisible ; publier, diffuser, transmettre, reproduire, distribuer ou exploiter de quelque manière que ce soit, à des fins commerciales, des informations, logiciels ou autres éléments obtenus par l’intermédiaire du Site (sauf autorisation expresse de leur fournisseur) ; ou

   téléverser, publier, diffuser, transmettre, reproduire ou distribuer de quelque manière que ce soit des informations, logiciels ou autres éléments obtenus par l’intermédiaire du Site et protégés par un droit d’auteur ou autre droit de propriété, ou des œuvres dérivées s’y rapportant, sans obtenir l’autorisation du titulaire du droit d’auteur ou du détenteur des droits ; ou téléverser, publier, diffuser, reproduire, transmettre ou distribuer de quelque manière que ce soit un élément du Site lui-même ou une œuvre dérivée s’y rapportant, le Site étant protégé par le droit d’auteur en tant qu’œuvre collective au titre des lois américaines sur le droit d’auteur.

   Insightful Traits n’a aucune obligation de surveiller le Site. Toutefois, vous reconnaissez et acceptez qu’Insightful Traits a le droit de surveiller électroniquement le Site de temps à autre et de divulguer toute information nécessaire ou appropriée pour satisfaire à une loi, un règlement ou toute autre demande gouvernementale, exploiter correctement le Site ou se protéger elle-même ou protéger ses clients. Insightful Traits ne surveillera ni ne divulguera intentionnellement aucun message électronique privé, sauf si la loi l’exige. Insightful Traits se réserve le droit de refuser de publier ou de supprimer, en tout ou en partie, toute information ou tout élément qui, à sa seule discrétion, est inacceptable, indésirable, inapproprié ou contraire aux présentes conditions d’utilisation.

   Sauf indication contraire pour une communication particulière, toutes les communications ou tous les éléments de quelque nature que ce soit que vous envoyez par e-mail, publiez ou transmettez autrement par l’intermédiaire de ce Site Web, y compris les données, questions, commentaires ou suggestions (« vos Communications »), seront considérés comme non confidentiels et non exclusifs. En outre, Insightful Traits est libre d’utiliser toute idée, concept, savoir-faire ou technique contenu dans vos Communications à quelque fin que ce soit, notamment pour développer et commercialiser des produits utilisant ces informations, sans vous verser de compensation.

3. Non-respect des conditions générales et résiliation.

   Vous reconnaissez et acceptez qu’Insightful Traits puisse résilier votre mot de passe ou votre compte, ou vous refuser l’accès à tout ou partie du Site sans préavis, si vous adoptez un comportement ou exercez des activités qu’Insightful Traits estime, à sa seule discrétion, contraires à l’une des conditions générales, portant atteinte aux droits d’Insightful Traits ou autrement inappropriés pour maintenir l’accès.

   Vous reconnaissez et acceptez qu’Insightful Traits puisse, à sa seule discrétion, vous refuser l’accès, par l’intermédiaire d’Insightful Traits, à tout élément stocké sur Internet ou à des services, marchandises ou informations de tiers sur Internet, et qu’Insightful Traits n’a aucune obligation d’informer les fournisseurs tiers de services, marchandises ou informations, ni aucune responsabilité quant aux conséquences résultant de l’absence de notification.

   Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Insightful Traits et ses sociétés affiliées à l’égard de toute réclamation, responsabilité, coût et dépense, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, découlant de quelque manière que ce soit de votre utilisation du Site, du placement ou de la transmission de tout message, information, logiciel ou autre élément par votre intermédiaire ou par les utilisateurs de votre compte, ou de toute violation des présentes conditions d’utilisation par vous ou les utilisateurs de votre compte.

   Liens depuis et vers ce Site Web. Vous reconnaissez et acceptez qu’Insightful Traits et ses fournisseurs de co-marquage du site Web n’assument aucune responsabilité quant à l’exactitude ou à la disponibilité des informations fournies par les sites liés. Les liens vers des sites Web externes ne constituent pas une approbation, par Insightful Traits ou ses fournisseurs de co-marquage du site Web, des commanditaires de ces sites ni de leur contenu, produits, publicités ou autres éléments qui y sont présentés.

   Les informations figurant sur les nombreuses pages Web liées au Site Web d’Insightful Traits proviennent de sources diverses. Certaines proviennent de titulaires de licence officiels d’Insightful Traits, mais une grande partie provient d’organisations et de personnes non officielles ou non affiliées, internes ou externes à Insightful Traits. Insightful Traits ne rédige, ne modifie ni ne surveille ces pages ou liens non officiels. Vous reconnaissez et acceptez qu’Insightful Traits et ses fournisseurs de co-marquage du site Web ne soient pas responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé(e) ou prétendument causé(e) par ou en relation avec l’utilisation de tout contenu, bien ou service disponible sur ces sites ou ressources externes, ou la confiance qui lui est accordée.

4. Autres informations.

   Insightful Traits prend des mesures raisonnables et appropriées, notamment le chiffrement, afin de garantir que vos informations personnelles ne soient divulguées qu’aux personnes que vous avez désignées. Toutefois, Internet est un système ouvert et nous ne pouvons pas garantir, et ne garantissons pas, que les informations personnelles que vous avez saisies ne seront pas interceptées et déchiffrées par d’autres personnes.

   Si vous souhaitez effectuer des achats par l’intermédiaire du Site, le commerçant ou le fournisseur d’informations ou de services auprès duquel vous effectuez l’achat peut vous demander de fournir certaines informations, notamment celles relatives à une carte bancaire ou à un autre moyen de paiement. Vous acceptez de ne pas tenir Insightful Traits responsable de toute perte ou de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, subi du fait de telles relations avec un commerçant ou un fournisseur d’informations ou de services par l’intermédiaire du Site. Vous acceptez que toutes les informations fournies à un commerçant ou à un fournisseur d’informations ou de services par l’intermédiaire du Site à des fins d’achat soient exactes, complètes et à jour. Les commerçants et fournisseurs d’informations et de services proposant des marchandises, informations et services par l’intermédiaire du Site fixent leurs propres prix et peuvent modifier leurs prix ou en instaurer de nouveaux à tout moment. Vous acceptez de payer tous les frais engagés par les utilisateurs de votre compte et de votre carte bancaire ou autre moyen de paiement, aux prix en vigueur au moment où ces frais sont engagés. Vous serez également responsable du paiement de toutes les taxes applicables aux achats effectués par l’intermédiaire du Site..

   Les conditions d’utilisation et la relation entre vous et Insightful Traits sont régies par les lois de Porto Rico, sans égard à ses règles de conflit de lois. Vous et Insightful Traits acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux situés à Porto Rico.

   Le fait qu’Insightful Traits n’exerce pas ou ne fasse pas respecter un droit ou une disposition des conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des conditions d’utilisation est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit s’efforcer de donner effet à leurs intentions telles qu’elles ressortent de la disposition, et que les autres dispositions des conditions d’utilisation restent pleinement en vigueur.

5. Convention d’arbitrage.

   (a) Insightful Traits et vous acceptez de soumettre à l’arbitrage tous les litiges et réclamations qui nous opposent, devant un arbitre unique. Les types de litiges et de réclamations que nous acceptons de soumettre à l’arbitrage doivent être interprétés au sens large. Cette convention s’applique, sans limitation, aux :

   réclamations découlant de tout aspect de la relation entre nous ou s’y rapportant, qu’elles soient fondées sur un contrat, un délit, une loi, une fraude, une fausse déclaration ou toute autre théorie juridique ; réclamations nées avant les présentes conditions ou toute condition antérieure (y compris, sans limitation, les réclamations liées à la publicité) ; réclamations faisant actuellement l’objet d’une action collective présumée dans laquelle vous n’êtes pas membre d’un groupe certifié ; et réclamations pouvant naître après la résiliation des présentes conditions.

   Aux fins de la présente convention d’arbitrage, les références à « Insightful Traits », à « vous » et à « nous » incluent nos filiales, sociétés affiliées, agents, employés, partenaires commerciaux, prédécesseurs, successeurs et ayants droit respectifs, ainsi que tous les utilisateurs ou bénéficiaires autorisés ou non autorisés des services ou produits visés par les présentes conditions ou par tout accord antérieur entre nous. Les bénéficiaires comprennent notamment les personnes nommées dans un document de planification successorale.

   Nonobstant ce qui précède, chaque partie peut intenter une action individuelle devant un tribunal des petites créances. La présente convention d’arbitrage ne vous empêche pas de porter des questions à l’attention d’organismes fédéraux, étatiques ou locaux. Ces organismes peuvent, si la loi le permet, demander réparation contre nous en votre nom. Vous acceptez qu’en concluant les présentes conditions, vous et Insightful Traits renonciez chacun au droit à un procès devant jury et à participer à une action collective. Les présentes conditions attestent d’une transaction ou d’une utilisation d’un site Web dans le commerce interétatique ; par conséquent, le Federal Arbitration Act (« FAA ») régit l’interprétation et l’application de cette disposition. La présente disposition d’arbitrage survivra à la résiliation des présentes conditions.

   (b) La partie qui souhaite engager une procédure d’arbitrage doit d’abord envoyer à l’autre partie, par courrier recommandé américain, un avis écrit de litige (« Avis »). Un Avis adressé à Insightful Traits doit être envoyé à : Notice of Dispute, General Counsel, Insightful Traits, LLC, 1654 Calle Tulipan, Ste 100, San Juan, PR 00907 (l’« Adresse de notification »). L’Avis doit (a) décrire la nature et le fondement de la réclamation ou du litige et (b) préciser la réparation demandée (« Demande »). Si Insightful Traits et vous ne parvenez pas à un accord pour résoudre la réclamation dans les 30 jours suivant la réception de l’Avis, vous ou Insightful Traits pouvez engager une procédure d’arbitrage. Pendant l’arbitrage, le montant de toute offre de règlement faite par Insightful Traits ou par vous ne sera pas communiqué à l’arbitre avant que celui-ci ne détermine le montant auquel vous ou Insightful Traits avez éventuellement droit.

   Vous pouvez télécharger ou copier un formulaire permettant d’engager une procédure d’arbitrage sur le site de l’AAA à l’adresse https://www.adr.org/sites/default/files/Business%20and%20Consumer%20Submission%20to%20Non-Binding%20Arbitration_2.pdf

   (c) Après réception par Insightful Traits, à l’Adresse de notification, de l’avis selon lequel vous avez engagé une procédure d’arbitrage, Insightful Traits vous remboursera rapidement les frais de dépôt que vous avez payés, sauf si votre réclamation porte sur plus de 75 000 $. (Actuellement, les frais de dépôt des arbitrages engagés par un consommateur s’élèvent à 200 $, mais ils peuvent être modifiés par le prestataire d’arbitrage. Si vous ne pouvez pas payer ces frais, Insightful Traits les paiera directement après réception d’une demande écrite à l’Adresse de notification.) L’arbitrage sera régi par les règles d’arbitrage des consommateurs (« Règles de l’AAA ») de l’American Arbitration Association (« AAA »), telles que modifiées par les présentes conditions, et sera administré par l’AAA. Les Règles de l’AAA sont disponibles en ligne à l’adresse www.adr.org ou par téléphone au 1-800-778-7879. (Vous pouvez obtenir des informations sur la procédure d’arbitrage destinées aux non-juristes, notamment sur la manière d’adresser un avis à Insightful Traits. L’arbitre est lié par les présentes conditions. Toutes les questions relèvent de la compétence de l’arbitre, à l’exception des questions relatives à la portée, à l’opposabilité et à l’interprétation de la disposition d’arbitrage ainsi qu’à la portée, à l’opposabilité et à l’interprétation du paragraphe (f), qui relèvent du tribunal. Sauf accord contraire entre Insightful Traits et vous, les audiences d’arbitrage se tiendront dans le comté (ou la paroisse) correspondant à votre adresse de contact. Si votre réclamation porte sur 10 000 $ ou moins, vous pouvez choisir de mener l’arbitrage uniquement sur la base des documents soumis à l’arbitre, par audience téléphonique ou par audience en personne, conformément aux Règles de l’AAA. Si vous choisissez de procéder en personne ou par téléphone, nous pouvons choisir de répondre uniquement par téléphone ou par écrit. Si votre réclamation dépasse 10 000 $, les Règles de l’AAA détermineront si vous avez droit à une audience. Les parties conviennent que, dans tout arbitrage d’un litige ou d’une réclamation, aucune partie ne s’appuiera, à titre d’effet préclusif, sur une sentence, une constatation de fait ou une conclusion de droit rendue dans un autre arbitrage d’un litige ou d’une réclamation auquel Insightful Traits était partie. Sauf disposition contraire des présentes, Insightful Traits paiera tous les frais de dépôt, d’administration et d’arbitre de l’AAA pour tout arbitrage engagé conformément aux exigences de notification ci-dessus. Toutefois, si l’arbitre estime que le fond de votre réclamation ou la réparation demandée dans la Demande est frivole ou présentée à des fins abusives, selon les normes établies par la règle 11(b) des Federal Rules of Civil Procedure, le paiement de ces frais sera régi par les Règles de l’AAA. Dans ce cas, vous acceptez de rembourser à Insightful Traits toutes les sommes qu’elle a préalablement déboursées et qui constituent autrement votre obligation de paiement en vertu des Règles de l’AAA. En outre, si vous engagez une procédure d’arbitrage dans laquelle vous demandez une réparation d’une valeur supérieure à 75 000 $ (hors honoraires et frais d’avocat), le paiement de ces frais sera régi par les Règles de l’AAA.

   (d) Après avoir statué en votre faveur, à quelque égard que ce soit, sur le fond de votre réclamation, si l’arbitre vous accorde une sentence supérieure à la valeur de la dernière offre écrite de règlement d’Insightful Traits faite avant la désignation d’un arbitre, Insightful Traits devra :

   vous verser soit le montant de la sentence, soit 2 000 $ (« le paiement alternatif »), le montant le plus élevé étant retenu ; et verser à votre avocat, le cas échéant, le montant de ses honoraires, ainsi que rembourser toutes les dépenses (y compris les honoraires et frais d’expert) raisonnablement engagées par celui-ci pour examiner, préparer et poursuivre votre réclamation en arbitrage (le « paiement des honoraires d’avocat »).

   Si Insightful Traits n’a pas présenté d’offre écrite de règlement avant la désignation d’un arbitre, vous et votre avocat aurez respectivement droit au paiement alternatif et aux honoraires d’avocat si l’arbitre vous accorde une réparation sur le fond. L’arbitre peut statuer et trancher les litiges concernant le paiement et le remboursement des honoraires, dépenses, paiement alternatif et honoraires d’avocat à tout moment pendant la procédure, à la demande de l’une ou l’autre partie présentée dans les 14 jours suivant la décision de l’arbitre sur le fond. Pour déterminer si une sentence comprenant des honoraires d’avocat ou des dépenses est supérieure à la valeur de la dernière offre écrite de règlement d’Insightful Traits, l’arbitre ne prendra en compte que la valeur des honoraires ou dépenses raisonnablement engagés par vous dans le cadre de la procédure d’arbitrage avant l’offre de règlement d’Insightful Traits.

   (e) Le droit aux honoraires et dépenses d’avocat visé au paragraphe (d) complète tout droit aux honoraires et dépenses d’avocat dont vous pourriez bénéficier en vertu du droit applicable. Ainsi, si le droit applicable vous donne droit à un montant supérieur, la présente disposition n’empêche pas l’arbitre de vous accorder ce montant. Toutefois, vous ne pouvez pas obtenir plusieurs indemnisations au titre des mêmes honoraires ou coûts d’avocat. Bien qu’en vertu de certaines lois Insightful Traits puisse avoir droit à l’octroi d’honoraires et de dépenses d’avocat si elle obtient gain de cause dans une procédure d’arbitrage, Insightful Traits ne demandera pas une telle indemnisation.

   (f) L’arbitre ne peut accorder une mesure injonctive qu’en faveur de la partie individuelle qui la demande et uniquement dans la mesure nécessaire pour accorder la réparation justifiée par la réclamation individuelle de cette partie. VOUS ET INSIGHTFUL TRAITS CONVENEZ QUE CHACUN NE PEUT PRÉSENTER DE RÉCLAMATIONS CONTRE L’AUTRE QU’EN SA CAPACITÉ INDIVIDUELLE, ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS UNE QUELCONQUE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE PRÉSUMÉE, NI EN TANT QUE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ. En outre, sauf accord contraire entre vous et Insightful Traits, l’arbitre ne peut regrouper les réclamations de plusieurs personnes ni présider autrement une quelconque procédure représentative ou collective. L’arbitre peut accorder toute réparation qu’un tribunal pourrait accorder, à condition qu’elle soit individualisée pour le demandeur et n’affecte pas les autres clients. Ni vous ni nous ne pouvons demander une réparation non individualisée qui affecterait d’autres clients. Si un tribunal décide que le droit applicable empêche l’application de l’une des limitations du présent paragraphe à une demande de réparation particulière, cette demande (et uniquement celle-ci) doit être dissociée de l’arbitrage et peut être portée devant un tribunal.

   (g) Si le montant du litige dépasse 75 000 $ ou si l’une des parties demande une mesure injonctive, chacune des parties peut faire appel de la sentence devant un collège de trois arbitres administré par l’AAA, par notification écrite d’appel dans les trente (30) jours suivant la date de dépôt de la sentence arbitrale écrite. Une sentence accordant une mesure injonctive sera suspendue pendant cet appel. Les membres du collège de trois arbitres seront sélectionnés conformément aux règles de l’AAA. Le collège de trois arbitres rendra sa décision dans les cent vingt (120) jours suivant la date de l’avis d’appel de la partie appelante. La décision du collège de trois arbitres sera définitive et contraignante, sous réserve de tout droit de contrôle judiciaire existant en vertu du FAA.

   (h) Nonobstant toute disposition contraire des conditions applicables, nous convenons que si nous apportons une modification future à la présente disposition d’arbitrage (à l’exception d’une modification de l’adresse de notification, du lien vers le site Web ou du numéro de téléphone indiqué aux présentes), cette modification ne s’appliquera à aucun litige dont nous avons reçu un avis écrit à la date d’entrée en vigueur de la modification. En outre, si nous cherchons à résilier la présente disposition d’arbitrage, cette résiliation ne prendra effet qu’au moins trente (30) jours après vous avoir adressé un avis écrit de résiliation et ne s’appliquera pas aux litiges nés avant la date de résiliation.

   Nous contacter. Si vous avez des questions concernant nos conditions générales, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.

6. Adresse postale

   À l’attention de : Insightful Traits, LLC
   \n1654 Calle Tulipan, Suite 100
   San Juan, PR, USA 00907
   support@insightfultraits.com

7. Historique des révisions des conditions générales.

   Dernière mise à jour : 1er juillet 2024